MÉMOIRE DE DIPLÔME
BACHELOR
INTRODUCTION
C'est en 1539, que François ler, par le décret de Villers Cotterets, annonce l'organisation des notaires. L'acte doit être fait en français, sa conservation doit être assurée et son existence doit être inscrite dans un registre.Le Conseil supérieur du notariat fût créé en 1941. La Restauration de la république par le décret du 2 novembre 1945 donne aux notaires une structure institutionnelle.Depuis cette époque, la profession a connu un développement considérable, notamment nécessité par la reconstruction juridique et financière de la France, à laquelle le notariat a largement contribué.
Depuis lors, le droit a connu un développement remarquable. Les réglementations d'urbanisme ont subi des dizaines de modifications particulières, donnant naissance à deux nouveaux droits : le droit de protéger les consommateurs et le droit de protéger l'environnement. En moins d'un demi-siecle, la loi connaîtra plus de changements qu'on ne l'a connu en 150 ans. Les notaires ont su faire face et s'adapter à tous ces bouleversements avec un effort considérable.
Quand on parle d'un notaire on a toujours tendance à imaginer une personne rigide, vêtu de noir avec une chemise blanche mais qu'en est-il aujourd'hui ?
Selon les dires de Mathieu Fontaine, notaire à Saint-Paul-Trois-Châteaux, professeur à l'Université Grenoble-Alpes et membre du comité scientifique Solution Notaire Hebdo " La profession s'est totalement transformée depuis 20 ans. Le statut de notaire salarié a pris une ampleur importante, permettant à de nombreux diplômés de devenir notaire sans avoir à acquérir un office ou des parts d'une société d'exploitation. La loi pour la croissance a également changé les règles d'admission à la profession. ». Le notariat est moderne et a donc su évoluer avec la société, contrairement à d'autres professions.
C'est un acteur du service public, il est un spectateur de la société, le notaire est une pièce essentielle du fonctionnement de l'État puisqu'il collecte gratuitement les impôts des transactions et des actes qu'il reçoit. Il se doit d'être d'un conseil impartial, il agit dans l'intérêt du contrat afin d'éviter tout conflit entre les parties. Les pays qui construisent et restructurent leurs modèles juridiques n'hésitent pas à choisir le modèle notarial français. Les notaires français ont rivalisé avec des professionnels du droit de plus de 40 pays pour conquérir le pays le plus peuplé du monde : La Chine.
Ce fút suite à la crise de 1997 que beaucoup d'observateurs chinois ont commencé à étudier le système notarial européen et c'est ainsi que des contacts furent pris avec la Chine vingt ans plus tard, ces résultats sont significatifs et dépassent toutes attentes. La loi chinoise sur le notariat adoptée en 2006 a créé un notariat libéral en Chine sur le modèle français. L'article 14 de la Constitution chinoise reconnait les droits de propriété et la loi de 2007 sur les droits de proprieté introduit des concepts typiquement européen tels que la copropriété, la servitude et la vente non planifiée dans le droit chinois. La France a travaillé avec eux sur tous ces textes. Actuellement, la loi chinoise sur la propriété se compose de 280 articles et est fortement influencée par la loi française. La Chine envisage même d'inscrire tous ces droits fondamentaux dans un code civil.
Du fait de l'ensemble de ces arguments, il semblerait que le notariat a un très bel avenir devant lui.
La profession de notaire est une profession complexe et étendue, dotée d'un statut particulier et de fonctions qui la différencient profondément de toutes les autres professions juridiques. C'est ainsi que dans ce mémoire nous nous questionneront sur le fait que le notariat est-il toujours aussi formel qu'auparavant ou à t-il subit des changements depuis la loi pour la croissance ?
Nous verrons donc dans un premier temps en quoi constitue le métier du notariat, quelles sont les attributions des notaires et quels services rendent-il ?
Dans un second temps, nous aborderons les différents parcours afin d'accéder à la profession de notaire. Ensuite nous passerons à la présentation de la loi pour la croissance et les changements que celle-ci a apporter à ce corps de métier. Après avoir conclus ce questionnement, nous vous présenterons le commanditaire d'un projet de rénovation d'habitation afin d'y monter sa propre étude notariale.
LE MÉTIER DE NOTAIRE
De nos jours, il est impossible d'acheter un appartement, d'établir un contrat de mariage ou encore de réaliser un testament sans passer devant un notaire.
Spécialiste du droit, il met ses compétences à la disposition des familles et des entreprises. Le notaire est un officier public, il rédige des actes et les authentifie. Autrement dit, son but est de donner une valeur juridique en constatant officiellement l'accord des parties et en s'engageant personnellement sur le contenu et la date de l'acte en y apposant sa signature ainsi que son sceau. Cette valeur juridique s'impose alors aux signataires avec la même importance qu'une loi.
Le sceau constitue le cachet contenant la représentation de la République Française et le nom du notaire, il est apposé sur les actes notarié et atteste que l'actes vient d'un officier public. La définition de l'acte authentique est donnée par l'article 1369 du Code Civil. À la tête du ministère, on retrouve le Garde des Sceaux qui autrement dit se trouve être le Ministre de la Justice. Il est nommé Garde des sceaux puisqu'il est le gardien du grand Sceau de France, apposé sur la Constitution et les grande lois de la République.
Le notaire intervient principalement en droit de la famille, en droit immobilier et du patrimoine ainsi qu'en droit des entreprises. Il est également compétent pour le droit rural, les collectivités territoriales et plus globalement l'environnement. Il joue un rôle décisif en droit de la famille en concevant et rédigeant les contrats de mariage ou d'adoptions, les successions, les divorces ou encore les donations, etc. Il intervient aussi en matière immobilière concernant l'habitation et la construction.
Lorsqu'il s'agit d'immobilier c'est un acteur incontournable: une fois que l'on a trouvé le terrain sur lequel on projette de construire un bâtiment, le notaire se chargera de faire les recherches nécessaires pour que son client dispose de toute les informations concernant son bien. Cela permettra de savoir la véritable valeur du terrain, si celui-ci est constructible, les frais d'acquisition, si le terrain correspond au projet de construction, etc. Il pourra par la suite en rédiger les actes de vente d'un appartement, d'une maison ou encore d'un terrain, etc. Enfin, il a également les compétences pour rédiger les contrats concernant l'activité économique.
Son rôle au sein des entreprises devient de plus en plus important:
Le notaire peut accompagner un créateur d'entreprise en rédigeant ses statuts, en négociant son bail commercial ou encore en guidant un particulier qui souhaite racheter un fonds de commerce. Il a les capacité de faire du conseil juridique ou fiscal aux sociétés, au même niveau que les avocats et les juristes d'entreprises.
De plus, il peut également gérer les affaires de ses clients et notamment le patrimoine familial, immobilier et mobilier. Dans ce cas, il joue un rôle de conseiller en placements financier pour faire fructifier un patrimoine. Le notaire est tenu au secret professionnel. Face à la complexité du droit, il se doit également de proposer ses services à des organisations comme les collectivités locales afin de les aider à préparer et rédiger les contrats et conventions.
Parmi ses autres missions, il se doit d'informer ses clients sur la nature et la portée de leurs engagements. Il leur explique les termes juridiques des contrats et des différents actes afin de les conseiller.
Le notaire étant un officier publique, il bénéficie d'une délégation de puissance publique c'est à dire de l'Etat lui-même. Il est placé sous le contrôle de la chambre départementale ou interdépartementale des notaires dont il dépend et du Procureur de la République. C'est donc un officier public qui est nommé par le Ministre de la Justice, que l'Etat charge d'une mission de service public.
Pour exercer, l'Etat lui délègue une partie de l'autorité publique. Cela signifie qu'il possède en son pouvoir de véritables attributs de puissance publique.
Cependant, bien que lui soit conférer une partie de l'autorité publique, le notaire exerce ses fonctions dans un cadre libéral, il assure ainsi une certaine forme moderne de service public sans coût pour l'Etat, puisqu'il assume lui-même la responsabilité économique de son étude. C'est un professionnel libéral, rémunéré par ses clients selon un tarifs fixé par l'Etat pour les services qu'il rend.
Bien que les notaires interviennent dans des domaines très différents comme cité ci-dessus, le terme "frais de notaire" désigne souvent les frais initiaux, qui
couvrent le coût global d'achat d'un bien immobilier. » une ligne qui apparaît parfois dans la simulation de crédit immobilier est en réalité récupérée par le notaire. Selon le simulateur du notaire de Paris, pour une acquisition de 200 000 euros, un « coût d'acquisition » supplémentaire de 15 800 € s'ajoute à l'achat. Or, près de 80% de cette somme va au trésor public avec les frais d'enregistrement, une partie est destinée aux dépenses qui représente les frais administratifs et prestataires extérieurs, et puis seulement 10-15% de cette somme va au salaire du notaire.
En revanche, pour quasiment toutes les autres prestations tels que les testaments, les donations, mariages, négociation immobilière, etc. Les tarifs affichés correspondent à la rémunération du notaire selon un fonctionnement assez classique. L'étude notariale se doit de préciser que la prestation sera facturée en « honoraires » ou en « émoluments ». Les honoraires sont libres, ce sont donc le notaires qui décident de la hauteur de leur honoraires. Les émoluments sont quant à eux soit fixes soit très strictement encadrés.
Tous les notaires de France doivent se référer au CSN. Cet organe que représente le Conseil Supérieur du Notariat est le seul a s'exprimer au nom de tous les notaires de France.
Il s'appuie sur les principes et l'organisation fixés par le décret du 2 novembre 1945 et le décret du 19 décembre 1945.
Il représente la profession auprès des pouvoirs publics, détermine sa politique générale, contribue au développement de la profession notariale et fournit des services collectifs aux notaires. Vis-à-vis des pouvoirs publics, le Conseil Supérieur du Notariat contribue à l'examen des évolutions juridiques et donne son avis sur les projets de loi ou les projets de règlement.
Une équipe de près de 120 collaborateurs travaille au quotidien pour les notaires de France et le grand public.
Il existe plusieurs domaines dans lesquels le notaire peut se spécialiser :
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Conseils en organisation et gestion du patrimoine
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Droit de l'urbanisme et de l'environnement
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Droit rural et de l'entreprise agricole
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Droit de l'entreprise et des sociétés
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Droit international
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Droit de la forêt, des groupements forestiers
L'ACCÈS À CETTE PROFESSION
On ne devient pas notaire grâce à une courte formation, celle-ci est longue et va bien au-delà du Master. Pour aspirer a devenir notaire, il est nécéssaire de s'inscrire auprès d'une école de droit après l'obtention du baccalauréat.
L'accès a cette profession demande d'être diplômé Master en droit notarial, soit un Bac+5, avant d'obtenir par la suite un diplôme supérieur de notariat (DSN) ou un diplôme de notaire (DN) : ce qui demande encore deux à trois ans de formation supplémentaire. L'Etat se doit d'être sur que les futurs notaires seront capable d'endosser les responsabilités que ce corps de métier implique. C'est pour cela qu'il nécessite 7 ans d'études afin de prétendre au métier de notaire.
Le DSN est uniquement réservé aux juristes ayant obtenu un Master en droit notarial tandis que le DN est réservé au étudiant ayant un autre Master de droit. Il existe deux parcours possibles et distinct pour devenir un officier publique du notariat, il faut bien entendu déjà être détendeur d'un master 1:
- Le premier parcours après avoir obtenu un master de droit constitue a réaliser un entretien sur dossier pour intégrer le CFPN (Centre de formation à la
profession de notaire) qui propose une formation de 31 mois avec un stage rémunéré de 30 mois dans une étude notariale. C'est enfin a l'issue de ce rapport de stage que l'apprenti notaire se verra attribuer le diplôme de notaire par le CNEPN (Centre National de l'Enseignement Professionnel Notarial).
- Le second parcours se base sur l'obtention d'un master de droit notarial. C'est donc suite a ce diplôme qu'il faudra réaliser un stage rémunéré de 24 mois en office notarial. En parallèle, il faut suivre 4 semestres de cours a l'Université et au CFPN. C'est donc après une soutenance qu'est obtenu le diplôme supérieur du notariat (DSN)
Il existe une troisième voie d'accès a ce métier mais seulement réservées au personnes ayant déjà exercer des activités professionnelles dans une étude notaire depuis plus de 9 ans dont au moins 6 ans apres avoir obtenu le diplôme de Clerc de Notaire ou du diplôme de l'Institut des Métiers du Notariat (IMN). Les candidats doivent ensuite passe un examens de contrôle des connaissances techniques et valider un stage pour se voir attribuer leur certificat d'aptitude et d'exercer. Cette candidature peut seulement s'effectuer par requête au Garde des Sceaux.
A l'issue de ses sept années éprouvante de formation, le juriste peut maintenant envisager de travailler à plein temps au sein d'une étude notariale, dans laquelle il pourra mettre ses connaissances en pratique. Les notaires formés sont ainsi de véritables professionnels du droit. Après quelques années d'expérience acquise, le notaire a deux possibilités de carrière. Il peut soit rester en tant que notaire salarié dans un office notarial ou alors devenir a son tour propriétaire d'un office notarial.
Tout cela est dût a la loi pour la croissance également appelé loi Macron 2015 qui a ouvert cette profession a chacun possédant les diplômes de notaires adéquats.Nous allons donc maintenant aborder le sujet de cette fameuse loi qui a révolutionné le monde du notariat.
L'IMPACT DE LA LOI POUR LA CROISSANCE
Le notariat a longtemps été l'incarnation du privilège social. Les études de notaire, également appelées le office notariale, se transmettait alors de père en fils, ou alors ces études étaient vendus à prix d'or après que le notaire est fixé un prix pouvant aller jusqu'a plusieurs millions d'euros pour certaines
étude à Paris notamment. Ces offices de notaires étaient « protégés » d'une éventuelle concurrence jusqu'a qu'Emmanuel Macron étant le Premier Ministre de Francois en Hollande mette en place la loi pour la croissance en Août 2015.
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 également appelé "loi Macron » a réformé la profession de notaire. Cette nouvelle voie d'accès a permis l'installation de près de 700 nouveaux notaires en 2019-2020 tout en renouvelant le profil de cette profession.
Cette loi a profondément modifié la profession, et en particulier le mode d'accès qui se fait maintenant sur tirage au sort, et selon une carte d'installation proposée par l'Autorité de la Concurrence et validée par le Ministère de la Justice et le Ministre de l'Economie. La tarification des actes a également été recalculé et le sera tout les deux ans. Au total, avec cette réforme, le nombre des offices et des notaires a très fortement progressé en peu d'années, la profession notariale française étant désormais devenu la plus dense d'Europe devant l'Angleterre.
Le but premier de cette loi est avant tout d'augmenter le nombre de notaires sur l'ensemble du territoire français afin de permettre a tous d'avoir accès à leurs services et également de libéraliser cette profession. Ces textes réglementaires parus en 2016 ont élaboré une carte d'installation qui est valable et renouvelé tous les deux ans, présentant les zones libres d'implantation où les études sont utiles pour renforcer la proximité et l'offre de ses services ainsi que présentant les zones contrôlées où il est difficile de s'implanter en vue du nombre dej important de notaires. Les candidatures, déposées sur le site du ministère de la justice font désormais l'objet d'un tirage au sort lorsqu'elles dépassent le nombre de places offertes.
L'Etat a publié un bilan chiffré de la campagne de recrutement de 2018 à 2020.
Nous sommes face à une hausse de 50% des offices notariaux en 5 ans.
Les chiffres du ministère de la justice, publiés en décembre 2020, nous montre :
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479 offices créés ;
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699 nouveaux professionnels libéraux nommés.
Les profils de ces nouveaux notaires ont changé. Ils sont plus jeunes avec un âge de 39 ans en moyenne ainsi qu'avec une majorité des femmes représentant 67%.
Ces chiffres nous montre bien un réel changement, il faut savoir que les femmes n'ont pas toujours eu une place au sein des études notariales. C'est seulement à partir de 1995 que la proportion de femmes s'accroit et dépasse les 10%.
Selon un tableau présenté par le Conseil Supérieur du Notariat mentionné dans la partie précédente présentant l'Evolution et la Répartition des effectifs de notaires entre 1970 et 2018: nous pouvons remarquer qu'en 2010, 28,7% des notaires en France se trouve être des femmes tandis que 62% d'entre-elles sont des notaires salariées.
Ces nouvelles prérogatives dénotent la volonté de renouveler la profession. D'autres mesures ont été prise et prouve la volonté de reconstruire cette profession, avec notamment la limite d'âge fixée à 70 ans mais aussi la fin des clercs « habilités », c'est à dire que la loi Macron a supprimé la possibilité pour les notaires d'habiliter leurs clercs à pouvoir faire lire des actes et des lois et à recueillir les signatures des différentes parties ; ils peuvent désormais devenir notaire après 15 ans d'expérience ou choisir de devenir salarié.
Depuis 2016, les candidats à l'attribution d'une étude de notaire doivent déposer leur demande via une téléprocédure en ligne sur le site du Ministère de la Justice. Des conditions de nationalité, de diplôme, d'expérience et d'honorabilité sont exigées pour être nommé dans un office à créer dans une des "zones de libre installation » mentionné ci-dessus.
Près de 1.800 nouveaux notaires ont été nommés dans le cadre de la loi Macron, entraînant une hausse du nombre d'offices de 36 %. Une augmentation inédite pour cette profession dont la démographie était figée depuis plus de quarante ans. D'après le Conseil supérieur du notariat, la France compte aujourd'hui 6.227 offices, contre 4.575 en 2016. Cette hausse constitue une rupture par rapport aux évolutions passées, où le nombre d'office n'avait que faiblement augmenté entre 2005 et 2012.
CONCLUSION
Afin de conclure cette analyse, nous pouvons donc en déduire que le métier de notaire reste très attaché à ses fondement, malgré une importante évolution qui a mis du temps à se mettre en place, c'est un métier toujours autant respecter de nos jours avec toujours autant de rigueur, c'est un métier qui est en constante évolution grâce aux nouveaux textes de loi adoptés.
La France a sût développer cette profession en vue de la demande croissante des Français. La France en devient même un modèle de cote et nombreux pays en plus de la Chine prennent exemple sur notre système notarial. C'est sans compter la loi pour la croissance qui a permis l'essor et la libération de ce métier qui était seulement réservé a l'élite ou aux chanceux qui avait un parents notaires et qui se voyais céder l'affaire familial. On peut donc dire que ce métier est toujours aussi formel mais à su évoluer et prendre en considérations les nouvelles demande de sa population.
PROJET DE DIPLÔME
Nous allons donc maintenant passer au projet de notre commanditaire. Nous avons donc un notaire qui vient d'acheter avec sa famille une maison dans la ville de Jassans-Riottier et qui souhaite réaliser son étude de notaire au sein de son habitation. Celle-ci se trouve au 59 Allée du Bois de Combes, 01480, Jassans-Riottier est rattaché a la ville de Villefranche-Sur-Saone, idéalement situé près de la ville de Lyon et proche des pays limitrophes comme l'Italie ou la Suisse, Villefranche-Sur-Saône ne cesse d'étonner par son développement. De nouveaux projets urbains qui voient le jour comme le cinéma multiplex équipé de 10 salles, le parc urbain d'un hectare et les nouveaux commerces de proximités.
Ce dynamisme économique est l'élément indispensable pour la croissance des entreprises dans une ville. Villefranche-sur-Saône bénéficie d'un emplacement idéal et stratégique, car elle est proche de l'autoroute menant à Lyon, Paris et Marseille. Avec déjà 5 000 entreprises installées, cette ville du Rhône ne cesse de s'accroître. Le secteur de l'île Porte sera bientôt aménagé avec un nouvel espace d'activité économique. Cette zone sera desservie par de nouvelles lignes de bus et ne manquera pas d'attirer de nouveaux habitants et des potentiels clients.
Preuve de l'attractivité de la ville l'augmentation et le rajeunissement de la population, actuellement établie à plus de 36 000 habitants selon l'Insee. D'après les prévisions de Villedata, calculées sur la base du taux d'évolution moyen de ces dernières années, le nombre d'habitants de Villefranche-sur-Saône dépassera même les 38 000 personnes en 2025.
Un attrait que compte préserver la municipalité, qui a mis en place une politique de redynamisation de son centre-ville. Elle favorise l'installation de Un éco-quartier est également en construction dans cette ville à la localisation privilégiée car en périphérie d'une métropole. De quoi permettre aux personnes lassées des grandes villes de venir habiter en périphérie urbaines.
MERCI POUR VOTRE LECTURE